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Je m'efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles mis en vente. Les photos des articles présentés sont les plus fidèles possibles, mais je ne peux assurer une similitude parfaite avec l'article commandé, notamment sur le rendu des couleurs. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre la boutique responsable.

Sécurité des transactions électroniques:

La boutique en ligne LAURINE MASSET CREATIONS est régie par Paypal pour les transactions électroniques. Vous pouvez régler par carte bancaire même si vous ne possédez pas de compte Paypal.

Droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur:

Ce Site contient des photographies, des images, des modèles de vêtements , du texte, et d'autres informations (ci-après désignés comme Contenu .) Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle de Laurine Masset. Une demande au préalable doit être effectuée pour utiliser tout ou partie du Contenu. Les photographies des client(e)s sont diffusées sur ce site avec leur accord, écrit (mail / sms) ou verbal  lors de la prise de vue. Toutefois, si vous constatez sur ce site, et les réseaux sociaux qui y sont rattachés ( page Facebook / Instagram ) une photo de vous dont vous ne souhaitez pas la diffusion, merci de m'en informer. Je ferai le nécessaire dans les plus brefs délais.

Rétractation:

En application de la loi du 17 mars 2014, relative à la consommation dans le cadre d'une vente à distance ou sur internet, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison et de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le cachet de la Poste ou le bordereau d'expédition du transporteur faisant foi.

Conformément à l'article L.121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés tel que : robe personnalisée ou création sur mesure, broderies, chaussures ou pochette ayant subi une teinture ou une personnalisation . Pour les produits non personnalisés , le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés, le cas échéant, de tous ses accessoires.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Laurine Masset Créations remboursera dans un délai de 30 jours les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de livraison et de retour .

Livraison:

Les frais de transports et d'emballages sont fixés à partir de 5,60 euros pour la France métropolitaine et au tarif de la Poste en fonction de la destination et du poids du colis pour l'étranger. La livraison s'effectue sous 5 à 8 jours pour les produits en stock , et sous 4 à 6 semaines pour les produits réalisés sur commande , par la Poste ou autre transporteur. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut en aucun cas s'il est dépassé, être invoqué comme motif d'annulation de la commande ou refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts.  Dans la mesure du possible, Laurine Masset met tout en œuvre pour satisfaire vos impératifs de délai.

Free On Board:

Le client accepte que les conditions d'expédition pour tous les produits soient "Free On Board" au point d'expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l'expédition. Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits remis par Laurine Masset à la société de livraison. Il est possible de choisir un Colissimo recommandé AR pour les envois en France métropolitaine. Généralement, pour les commandes d'un montant supérieur à 50€, la livraison se fait systématiquement avec une assurance correspondant à la valeur marchande des biens.

Réception des marchandises et litige transport:

J'apporte un soin particulier à l'emballage des colis. Cependant certains articles peuvent être endommagés lors du transport. En conséquence, toute marchandise doit être vérifiée à la livraison.  N'hésitez pas à ouvrir le colis immédiatement, en présence du transporteur, si vous constatez que l'emballage est endommagé. Il incombe au destinataire,de formuler les réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur et de les confirmer à ce dernier, dans les 48 heures, par lettre recommandée ou par fax. Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur en cas de retard, manquants, avaries. Attention, la mention '' sous réserve de déballage '' n'est pas prise en compte par les transporteurs.

Taxes:

Notre entreprise n'étant pas assujettie à la TVA (régime micro), tous nos tarifs se comprennent Hors taxe en vertu de l'article 293 B du CGI. CELA SIGNIFIE QUE VOUS NE PAYEZ PAS LA TVA. La TVA n'est donc pas récupérable sur nos articles.

siret: 478 192 339 00040 (TVA non applicable article 293 B du CGI)

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